Conditions Générales de Vente

Lumileo SAS (nom commercial : Sparkana)
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : 1,00 €
RCS Nîmes : 100 818 699
SIRET : 100 818 699 00017
N° TVA intracommunautaire : FR21100818699
Siège social : 2500 Route de Mas de Ravin, 30580 Bouquet, France
Président : Kamal BENTAMA
Email : contact@sparkana.fr
Tél : 07 69 62 14 71
Site : www.sparkana.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Sparkana, notamment :

• Conception et développement de sites web (sites vitrines, e-commerce, applications web)
• Création de chatbots et assistants IA
• Développement d'applications web sur mesure
• Prestations de référencement (SEO technique et contenu)
• Maintenance et hébergement

Elles s'appliquent à tout client professionnel (BtoB) passant commande auprès de Sparkana. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est réputée ferme et définitive à la double condition :

1. De l'acceptation écrite du devis par le client (signature manuscrite ou électronique avec mention « Bon pour accord »)
2. Du versement de l'acompte prévu à l'article 5

Tout devis accepté et acompte versé vaut bon de commande. Sparkana se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur s'ajoute au montant HT.

Packs tarifaires indicatifs (non contractuels — le devis fait foi) :

• Pack Essentiel : à partir de 590 € HT
• Pack Pro : à partir de 1 490 € HT
• Pack App : à partir de 2 990 € HT
• Projets sur mesure : sur devis

Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prestations en cours restent au tarif fixé dans le devis signé.

Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :

• 50 % à la signature du devis (acompte de démarrage — aucun travail ne commence avant réception)
• 50 % à la livraison du projet, avant la mise en ligne définitive et le transfert de propriété du code source

Paiement par virement bancaire (coordonnées sur facture). Le paiement par carte via Stripe est accepté sur demande.

Retard de paiement : conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Les pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable.

Le devis inclut 3 rounds d'itérations (allers-retours client/prestataire) sur les livrables (maquette et développement).

Au-delà de ces 3 rounds, chaque round supplémentaire est facturé 150 € HT, sur la base d'un avenant au devis initial accepté par le client.

Constitue un round supplémentaire toute demande de modification portant sur des éléments déjà validés par le client lors des rounds précédents, ou tout changement de périmètre par rapport au devis initial.

Sparkana s'engage à livrer un site conforme aux maquettes validées. Si le résultat livré ne correspond pas aux maquettes que le client a expressément validées, Sparkana s'engage à procéder aux corrections nécessaires dans le cadre des rounds inclus.

Remboursement intégral : si, après épuisement des rounds inclus, le client demeure insatisfait pour des raisons directement imputables à un non-respect des maquettes validées, Sparkana rembourse intégralement les sommes versées avant la mise en ligne. Cette garantie est applicable uniquement avant déploiement en production.

La garantie de remboursement ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Après la mise en ligne du projet validé par le client
• Si la demande porte sur des éléments non inclus dans le devis initial
• En cas d'absence de retour du client pendant plus de 30 jours calendaires consécutifs
• En cas de non-paiement de l'acompte ou d'impayé

Les délais sont communiqués dans le devis à titre indicatif. Ils dépendent de la complexité du projet et de la réactivité du client dans la fourniture des éléments nécessaires (textes, photos, accès, retours).

Les délais courent à compter de la réception de l'acompte ET de l'ensemble des éléments demandés au client (contenus, accès, documents).

Sparkana informera le client de tout retard dès que possible. Aucune pénalité de retard ne peut être appliquée à Sparkana si le retard est imputable au client.

Le client s'engage à :

• Fournir dans les meilleurs délais les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, photos, logo, accès existants, informations métier)
• Désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de validation
• Répondre aux demandes de retour et validation sous 5 jours ouvrés maximum
• Régler les factures dans les délais convenus
• Créer les comptes tiers nécessaires (Stripe, Sanity, GitHub, etc.) selon les instructions fournies

Code source : le code source développé spécifiquement pour le client est livré à la fin du projet. Le client en devient propriétaire plein et entier après règlement intégral de la prestation. Sparkana se réserve le droit de mentionner le projet dans ses références commerciales.

Frameworks et bibliothèques open source : les outils, frameworks et bibliothèques open source utilisés (Next.js, React, Tailwind CSS, etc.) restent soumis à leurs licences respectives. Leur utilisation est libre pour le client.

Outils IA : Sparkana utilise des outils d'intelligence artificielle dans son processus de production (rédaction assistée, génération de code, optimisation). Ces outils sont utilisés sous la responsabilité exclusive de Sparkana, qui garantit la qualité et la conformité des livrables finaux.

Contenu fourni par le client : le client garantit être titulaire de tous les droits sur les contenus (textes, photos, logos) qu'il fournit à Sparkana. Il garantit Sparkana contre toute réclamation de tiers à ce titre.

Marque Sparkana : le nom commercial Sparkana, le logo et la mascotte Sparky sont la propriété exclusive de Lumileo SAS et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

L'hébergement du site est assuré via Vercel Inc. (infrastructure cloud). Une ligne d'hébergement mensuelle est indiquée dans le devis (5 € HT/mois standard, ou inclus dans le Pack Sérénité).

Le client peut à tout moment récupérer son code source et choisir un hébergeur tiers. Sparkana facilite ce transfert sans frais supplémentaires.

En cas de cessation d'activité de Sparkana, le code source et l'ensemble des accès sont transférés au client dans un délai de 30 jours.

Le Pack Sérénité (49 € HT/mois) est un service optionnel sans engagement minimum, résiliable à tout moment par email avec un préavis de 30 jours. Il comprend :

• Mises à jour de sécurité (framework, dépendances)
• Sauvegardes hebdomadaires automatiques
• 1h de modifications de contenu par mois
• Surveillance uptime 24/7
• Support email sous 48h ouvrées

Les heures non utilisées d'un mois ne sont pas reportables.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave à ses obligations, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 15 jours calendaires.

En cas de résiliation à l'initiative du client en cours de projet (hors garantie de satisfaction), les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés restent acquises à Sparkana, évaluées au prorata de l'avancement.

Sparkana s'engage à traiter les données personnelles du client et de ses utilisateurs finaux conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées dans le cadre de la prestation sont utilisées uniquement à des fins d'exécution du contrat.

Sparkana s'engage à apporter tout le soin et la compétence nécessaires à la réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant HT du devis concerné. Sparkana ne peut être tenu responsable des dommages indirects (manque à gagner, perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial).

Sparkana ne peut être tenu responsable des performances commerciales du site livré (référencement, taux de conversion, résultats commerciaux du client).

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Nîmes seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV :
contact@sparkana.fr — 07 69 62 14 71
Lumileo SAS — 2500 Route de Mas de Ravin, 30580 Bouquet